Votre notaire vous conseille pour anticiper au mieux votre succession (testament, donations etc.)

Préparez la transmission de votre patrimoine, pour lequel vous avez travaillé toute votre vie, en toute sérénité en faisant appel à votre notaire

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Ne laissez pas le destin agir à votre place !

Le maître mot d'une transmission harmonieuse de votre patrimoine pour préserver votre famille et réduire vos impôts :

L'ANTICIPATION !

Donation, donation-partage, donation entre époux, testament authentique ou olographe, nous sommes là pour vous guider avec bienveillance.


Bénéficiez d'une sécurité juridique totale en faisant appel à Maître Nicolas PRAT et son équipe pour la transmission de votre patrimoine, de votre vivant ou en cas de décès

L’étude de Maître Nicolas Prat vous accompagne dans les moments heureux (mariage, adoption etc.) comme dans les moments difficiles (succession, divorce etc.). Notre équipe vous aide à préparer votre succession, à rédiger et à ce que vos dernières volontés soient respectées.


Votre testament vous permettra notamment de répartir, dans le respect des lois en vigueur, votre patrimoine en choisissant quels seront les bénéficiaires qui hériteront de vos biens.


Selon votre régime matrimonial ou de Pacs, il est possible que votre conjoint ait la possibilité de recevoir, du vivant ou en cas de décès, un ou plusieurs biens préalablement choisis avec vous, à titre gratuit ou onéreux.


Si votre notaire est à vos côtés pour la rédaction de votre testament, il est aussi présent pour le règlement de la succession afin de mettre en œuvre vos volontés.


Après le décès d’un membre de votre famille, plusieurs étapes sont nécessaires au règlement complet de la succession.


Votre notaire doit tout d’abord vous rencontrer pour faire le point sur la situation du défunt et la vôtre. Cela permettra d'établir l’acte d'affirmation sous la foi du serment (en Alsace et en Moselle) ou de notoriété (en l'absence de biens immobiliers ou si le seul conjoint hérite) et donc de transmettre le patrimoine aux héritiers. Pour cela, vous devez lui fournir tous les documents permettant l'identification des héritiers (fiche de renseignements, jugement de divorce, contrat de mariage, donation entre époux, testament etc. ou encore votre jugement d'adoption).


Après cela, votre notaire effectue un inventaire des biens du défunt et les reporte dans la déclaration de succession, document fiscal constituant une véritable photographie du patrimoine du défunt au jour de son décès. Par suite, les biens immobiliers éventuels seront inscrits au nom des héritiers en indivision, repris par l'un d'entre eux moyennant le versement d'une soulte à ses cohéritiers ou vendus à des tiers. Votre notaire vous conseillera pour trouver la solution la plus adaptée à vos besoins.

Héritage
Argent
Stylo sur un contrat

Notre office notarial réalise la rédaction de votre acte de donation 

L’étude de Maître Nicolas Prat vous aide à transmettre vos biens à la personne souhaitée tout en vous faisant bénéficier des avantages fiscaux liés aux donations (souvent des réductions d'impôts sur la succession).

Le saviez-vous ? Vous pouvez également transmettre de votre vivant le droit de propriété d’un de vos biens à une tierce personne (un enfant, un frère, une sœur, un neveu, une nièce etc.) mais il est possible d'en conserver différents droits, comme d'y habiter ou encore de le louer.


En effet, ce qu’on appelle la donation ou donation-partage vous permet de transmettre un ou plusieurs biens faisant partie de votre patrimoine au profit d’un bénéficiaire, que ce soit en pleine propriété ou en nue-propriété en conservant l'usufruit du bien, ou encore un droit d'usage et d'habitation, pouvant même être intégralement réversible au profit de son conjoint.


Une donation exige la rédaction d’un acte authentique. C’est pour cela que le notaire, expert en droit de la famille est là pour vous accompagner et vous conseiller.

Vous voulez savoir comment transmettre vos biens le plus efficacement possible ? Prenez rendez-vous avec Maître Nicolas PRAT !

Transmettre mes biens
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